J.O. 214 du 14 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570806A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2005, M. Frédéric Rocchi, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de chargé de mission « pilote du programme soutien des politiques d'équipement » pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.